Responsabilité du lotisseur face à un problème lié au sol

Le lotisseur est responsable des éventuels vices cachés pouvant affecter le sous-sol : c'est l'article 1641 du Code Civil qui le stipule.

Le vendeur du terrain doit garantir à l'acheteur que le terrain ne comporte pas de vices cachés qui, le cas échéant, auraient rendu le terrain impropre à l'usage qui lui était destiné ou qui auraient diminué considérablement la valeur du terrain.

Le lotisseur, étant un professionnel de la vente de terrains à bâtir, ne peut être épargné par la jurisprudence qui mettra en évidence un manquement à son obligation de livraison d'un terrain conforme à la construction.

Le professionnel a donc intérêt à transmettre à l'acquéreur, toutes informations (ex : études des sols) dont il dispose sur la nature des sols préalablement à la vente du bien.